L’expérience de médiation menée par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble

(Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… ») La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a fait une expérience de médiation entre 1996 et 2005. Ceux qui jugent les conflits du travail font un constat : les responsables hiérarchiques et les subordonnés sont souvent en conflit car ils ne savent pas s’écouter. En 1998, on venait de découvrir la notion de « harcèlement moral » ; les salariés y recourraient facilement. Si certains cas étaient prouvés, la plupart ne reposaient que sur l’interprétation que la « victime » avait prêtée aux faits. Le responsable est celui qui répond. Mais pour répondre, il faut d’abord écouter. Le subordonné doit obéir à l’ordre reçu. Obéir, vient du mot latin « oboedire » qui veut dire « prêter l’oreille », « écouter ». Responsables et subordonnés doivent donc savoir s’écouter ce qu’ils…

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Des histoires de médiation

Un laboratoire pharmaceutique avait vendu à un autre laboratoire un produit destiné à faire fuir les moustiques, commercialisé sous la marque « Bye-bye moustiques »[1]. Or, il avait fait une étude préalable qui n’avait pas encore été rendue publique, mais dont il connaissait les conclusions : « Bye-bye moustiques » était un produit inefficace.Se rendant compte que ce qu’il venait d’acheter ne répondait pas à ce qui en était attendu, le nouvel acquéreur en avait modifié la composition pour en améliorer l’efficacité. Le produit était toujours commercialisé sous la même marque. Il avait saisi le tribunal de commerce pour faire constater la mauvaise foi du vendeur ; il demandait au tribunal de le condamner à des dommages-intérêts et d’ordonner la publication du jugement dans trois journaux.Le juge saisi du litige s’interrogeait : la saisine du tribunal pour faire condamner l’adversaire était-elle véritablement conforme aux intérêts bien compris du laboratoire qui s’estimait victime ? Demander des dommages-intérêts en justice en démontrant que le produit commercialisé était inefficace ne pouvait-il être de nature à…

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