Qui suis-je ?

Née le 5 janvier 1947 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Etudes et diplômes

  • Formation à la médiation, Montréal, Anvers, Grenoble, Paris, 1999-2002
  • Doctorat de droit : thèse « les pourvois en cassation contre les arrêts des chambres d’accusation », Université de Paris Panthéon, 1974
  • Concours de la Magistrature 1971
  • Certificat d’aptitude à la Profession d’avocat 1971
  • DESS Sciences-criminelles 1971
  • DESS droit privé (Université de Paris I Panthéon) 1971
  • Licence en droit (Aix-en-Provence) 1970
  • Etudes secondaires à N-D des Apôtre à Abidjan et à N-D de Sion à Marseille. Baccalauréat, série philo 1964.

Profession et qualités

Portrait de Béatrice Brenneur

  • Formatrice en médiation et techniques de communication
  • Médiatrice conventionnelle et judiciaire dans de nombreux domaines (prud’homal, commercial, famille-succession, voisinage, copropriété…)
  • Médiatrice auprès du Conseil de l’Europe
  • Médiatrice assermentée de l’Etat de Genève
  • Vice-présidente fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME-Europe)
  • Fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation – GEMME- dont elle a été secrétaire générale et vice-présidente, elle est aujourd’hui membre du conseil d’administration (GEMME-France)
  • Présidente co-fondatrice de la Conférence Internationale pour la Justice (CIMJ)
  • Membre de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM)
  • Membre de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM)
  • Formatrice en médiation
  • Présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Lyon

Fonctions

Depuis 2009 : Présidente fondatrice de la Conférence internationale de la médiation pour la Justice devenue le Conseil international de la Médiation ((CIM) dont l’objectif est de développer la médiation et la conciliation judiciaire dans les 5 continents et de créer un réseau mondial des acteurs de la médiation : 250 membres fondateurs représentant 30 pays.


logo de Gemme-France

  • 2008-2012 et depuis 2014: Vice-présidente du Groupement Européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
  • 2008: Présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, déléguée du premier président pour le contentieux concernant la suspension de l’exécution provisoire des décisions de première instance (tout contentieux civil, familial, prud’homal et commercial), recours concernant les honoraires des avocats, contentieux des expropriations, chargée du service du contrôle des experts.
  • Pendant l’exercice des fonctions de magistrat, de 2001 à 2009, très nombreuses « nouvelles conciliations judiciaires » (médiations réalisées par le juge, qui ne juge pas en cas de non accord). De 2001 à 2009, une matinée était réservée chaque semaine au déroulement des conciliations, avec un taux d’accord de plus de 90%.

Logo de GEMME-EUROPE

2003: Fondatrice et Secrétaire générale du Groupement Européen des Magistrats pour la médiation (GEMME) dont l’objectif est de développer la médiation et la conciliation judiciaire au sein des pays de l’Union Européenne et de l’AELE : 450 membres représentant 21 pays.

 


 

Portrait de Béatrice Brenneur en costume de président de chambre à la cour d'appel

1994-2008 : Présidente de chambre à la Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, puis (2003) deuxième chambre civile (divorce, copropriété, construction, responsabilité civile, assurances, baux, préjudice corporels…).

  • Institutionnalisation de la médiation judiciaire : devant la chambre sociale de la Cour d’appel de GRENOBLE (Proposition de cette mesure dans 20% du contentieux de la chambre),
  • 1984 – 1994 : Conseiller Référendaire à la Cour de cassation, (chambre sociale – droit du travail)
  • 1981- 1983:  Membre de la Commission d’Avancement de la Magistrature.
  • 1980 – 1984:  Substitut au Service de Documentation de la Cour de Cassation,
  • 1977 – 1980 : Juge au Tribunal de Grande Instance de Marseille (correctionnel), juge de l’application des peines de Marseille. 

1972-1976 :Avocate au Barreau de Paris, puis de Marseille

  • 1974-1976 : Chercheur au Centre de Recherche de Sciences Humaines, Marseille, Droit et sociologie juridique (circulation routière, faillite des entreprises droit commercial), élaboration de l’informatique juridique.
  • 1974-1976 : Assistante de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille II, droit pénal et droit civil.