L’expérience de médiation menée par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble

(Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… ») La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a fait une expérience de médiation entre 1996 et 2005. Ceux qui jugent les conflits du travail font un constat : les responsables hiérarchiques et les subordonnés sont souvent en conflit car ils ne savent pas s’écouter. En 1998, on venait de découvrir la notion de « harcèlement moral » ; les salariés y recourraient facilement. Si certains cas étaient prouvés, la plupart ne reposaient que sur l’interprétation que la « victime » avait prêtée aux faits. Le responsable est celui qui répond. Mais pour répondre, il faut d’abord écouter. Le subordonné doit obéir à l’ordre reçu. Obéir, vient du mot latin « oboedire » qui veut dire « prêter l’oreille », « écouter ». Responsables et subordonnés doivent donc savoir s’écouter ce qu’ils…

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Des histoires de médiation

Un laboratoire pharmaceutique avait vendu à un autre laboratoire un produit destiné à faire fuir les moustiques, commercialisé sous la marque « Bye-bye moustiques »[1]. Or, il avait fait une étude préalable qui n’avait pas encore été rendue publique, mais dont il connaissait les conclusions : « Bye-bye moustiques » était un produit inefficace.Se rendant compte que ce qu’il venait d’acheter ne répondait pas à ce qui en était attendu, le nouvel acquéreur en avait modifié la composition pour en améliorer l’efficacité. Le produit était toujours commercialisé sous la même marque. Il avait saisi le tribunal de commerce pour faire constater la mauvaise foi du vendeur ; il demandait au tribunal de le condamner à des dommages-intérêts et d’ordonner la publication du jugement dans trois journaux.Le juge saisi du litige s’interrogeait : la saisine du tribunal pour faire condamner l’adversaire était-elle véritablement conforme aux intérêts bien compris du laboratoire qui s’estimait victime ? Demander des dommages-intérêts en justice en démontrant que le produit commercialisé était inefficace ne pouvait-il être de nature à…

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Le comportement humain : entre inné et acquis

 Les réactions humaines sont le résultat de réflexes innés et de comportements acquis au cours de la vie. Le réflexe d’agression, lié à l’instinct de défense, est inné chez l’homme. L’agresseur se défend car il pense être attaqué, alors qu’il ne l’est pas forcément. Il veut être vainqueur, avoir le dessus, voire, éliminer son adversaire.Mais l’homme est un être sociable. Il doit donc apprendre à vivre en société ; les règles de vie en société sont données par l’éducation. Et ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre : « nous sommes frères par la nature, mais étranger par l’éducation », disait Confucius. Ce qui n’est pas inné est acquis, soit par la culture, qui fait partie de l’inconscient collectif, soit par l’expérience personnelle soit par l’éducation donnée par la famille, l’école ou le travail.Régler les conflits, non plus en éliminant son adversaire, mais en cherchant une solution amiable et pacifique s’apprend. L’homme a l’instinct de défense dans ses gènes ; il doit acquérir le réflexe de paix. La guerre est innée, la…

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Une culture de la communication pour retrouver la paix

(Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… ») La proclamation à l’excès des droits de l’homme a fait naître en chacun l’esprit individualiste. L’austérité d’une éducation fondée sur le devoir a cédé la place à quelque chose de bien plus excitant : la liberté individuelle. Si l’individu a des droits sans connaître les devoirs qui en sont la contrepartie, on comprend, dès lors, le phénomène de la judiciarisation des conflits. Et il faut bien reconnaître l’incapacité de nos gouvernants à lutter contre l’engorgement de la justice. Dans certains pays européens, l’allongement des procédures est tel qu’il peut parfois être assimilé à un déni de justice.Au-delà de l’engorgement des tribunaux, la qualité de la réponse judiciaire est aussi à repenser : justice parfois désuète, tournée vers le passé, occupée à…

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La médiation, un changement de culture qui vient du bon sens

 Interview de Béatrice Blohorn-Brenneur, Juge, Béatrice Blohorn-Brenneur* bouleverse les habitudes du monde judiciaire en allant à la recherche de nouvelles voies dans la résolution des conflits.  Comment définissez-vous la médiation ?La médiation s’est imposée à moi, car trop souvent je percevais qu’après le verdict prononcé, les personnes en litige restaient sur leur aigreur et estimaient que la décision de justice rendue en droit n’avait pas donné une réponse satisfaisante à leurs revendications. Le médiateur est ce tiers qui permet aux personnes en conflit de se parler, de s’expliquer et de s’écouter sans s’attaquer. Il s’agit d’aider les personnes à se comprendre, à mettre des mots sur des maux. Car nos préjugés fonctionnent comme un filtre et, en cas de conflit, nous ne saisissons qu’une partie de la vérité, rarement celle de l’autre. En médiation, le maître mot est : « on s’explique ».Quels types de litiges sont concernés ?Le champ ouvert à la médiation est immense et concerne aussi bien le milieu professionnel (travail, entreprise, commercial)…

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